Avis de publication portant sur la prise de l’arrêté N°A_2022_66 concernant « un bien sans maître ». A consulter ICI pour plus d’informations.
Retrouvez ci-après les arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux :
- Arrêté préfectoral fixant la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs .
- Arrêté préfectoral listant les communes ayant obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde.
- Arrêté préfectoral appliquant les restrictions de usages de l’eau.
- Arrêté portant interdiction de pêche et de consommation du poisson du cours d’eau le Grand Morin sur le territoire des communes d’Esternay, Neuvy, Joiselle et Villeneuve-La- Lionne.
- Arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la campagne de 2022-2023.
- Période d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne de 2022-2023.
- Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté cadre n°12-2022-SEC du 23/02/2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau, provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse.
- Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral N°73-2019-PE du 05/12/2019 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne. Retrouvez ICI la période d’ouverture de la pêche.
- Arrêté préfectoral autorisant la lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la FREDON Grand Est sur le Département de la Marne.
- Arrêté Préfectoral classant le pigeon ramier, le sanglier et le lapin de garenne comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour la saison 2022/2023 (groupe 3). – Liste des animaux nuisibles