Avis d’information du Maire sur la réalisation d’une enquête sur l’emploi, le chômage et l’inactivité dans notre commune.
Retrouvez ci-après les arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux :
- Arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Saint Bon » sur le territoire de la commune de Saint Bon.
- Arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien des Griottes » sur le territoire de Champguyon.
- Arrêté préfectoral appliquant les restrictions de usages de l’eau.
- Arrêté N°DR 2022-254 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 204 sur le territoire des communes de Chartonges, Courtacon, la Ferté-Gaucher et Saint -Mars-Vieux-Maison.
- Arrêté portant interdiction de pêche et de consommation du poisson du cours d’eau le Grand Morin sur le territoire des communes d’Esternay, Neuvy, Joiselle et Villeneuve-La- Lionne.
- Arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la campagne de 2022-2023.
- Période d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne de 2022-2023.
- Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté cadre n°12-2022-SEC du 23/02/2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau, provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse.
- Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral N°73-2019-PE du 05/12/2019 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce et de la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Marne. Retrouvez ICI la période d’ouverture de la pêche.
- Arrêté préfectoral autorisant la lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la FREDON Grand Est sur le Département de la Marne.
- Arrêté Préfectoral classant le pigeon ramier, le sanglier et le lapin de garenne comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour la saison 2022/2023 (groupe 3). – Liste des animaux nuisibles